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Il vous est conseillé de lire attentivement la limitation de responsabilité contenue dans les présentes conditions d'utilisation pour prendre connaissance de l'étendue de vos responsabilités concernant l'utilisation du Site.

+ DROIT APPLICABLE

Le présent contrat sur les conditions de service est régi par les lois applicables dans la province de Québec. Vous reconnaissez par les présentes que tout litige découlant de ou lié à l'utilisation des services et site de Sécuri-Sport sera soumis à la compétence des tribunaux du district de Québec, province de Québec.

+ DROITS D'AUTEUR

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+ LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Sécuri-Sport et les éléments qu'il contient sont fournis tels quels, sans aucune garantie, implicite ou explicite. Sous réserve de toute législation d'ordre public à l'effet contraire, le Groupe Sécuri-Sport décline toute responsabilité et ne donne aucune garantie, notamment les garanties de qualité marchande ou de convenance à un usage particulier. De plus, Sécuri-Sport ne fait aucune représentation relative à l'utilisation, au téléchargement, à la validité, à l'exactitude ou à la fiabilité des éléments reproduits sur Sécuri-Sport ou quant aux résultats découlant de l'utilisation de tels éléments. Bien que le Groupe Sécuri-Sport fasse tout ce qui est possible pour que Sécuri-Sport ne contienne aucune erreur, le Groupe Sécuri-Sport décline toute responsabilité relativement à toute erreur qui pourrait se retrouver sur Sécuri-Sport. Ses compagnies liées, ses dirigeants, employés, représentants ou agents ne pourront en aucun cas être tenus responsables de tout dommage relié directement ou indirectement à l'utilisation de Sécuri-Sport, notamment de la perte de données ou de profit découlant de l'utilisation des éléments de Sécuri-Sport ou de l'incapacité d'utiliser ces éléments.

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+ FORCE MAJEURE

Le Groupe Sécuri-Sport ne sera pas responsable de l'inexécution, en tout ou en partie, de l'une de ses obligations quelconques envers vous, ni des dommages ou pertes que vous pourriez subir, si l'inexécution, les dommages ou les pertes résultent d'un cas de force majeure ou d'une circonstance hors de son contrôle.